En France, tout acte médical est réglementé, qu’il s’agisse d’une visite chez son généraliste ou d’un acte spécifique comme une IRM (Image à Résonance Magnétique).
Lorsque l’on dépend du régime général de la Sécurité Sociale et si l’on ne fait pas appel au tiers payant, on est amené à payer le tarif conventionnel pour chaque acte. Sur ce tarif, la Sécurité Sociale rembourse en moyenne 70 % de la somme avancée. Un euro ne sera jamais pris en compte : c’est le montant forfaitaire de solidarité visant à réduire les dépenses de santé. Le reste est pris en charge par la complémentaire santé.
Dans le cadre des dépassements d’honoraires, la prise en charge par la complémentaire santé dépend du type de contrat souscrit par l’adhérent. Elle est exprimée en pourcentage.
Une réforme de l’assurance maladie a eu lieu en 2004 et a eu pour conséquence notamment la mise en place de contrats de complémentaire santé dits « responsables ». Cela signifie que les mutuelles prennent en compte le type de parcours entrepris par leur adhérent pour calculer le montant de la prise en charge. Ceux qui font appel à un médecin conventionné et suivent ainsi un parcours de soins recommandé bénéficient de pourcentages de remboursement plus favorables.
De la même manière, pour rester dans le cadre d’un contrat de complémentaire santé responsable, les mutuelles respectent le principe de franchise médicale à savoir le non remboursement d’une partie du montant des médicaments, des actes paramédicaux (hors hospitalisation) et des transports sanitaires (hors urgence).