Certaines entreprises s’attachent à proposer elles-mêmes une couverture santé à leurs employés.
En souscrivant à une complémentaire santé collective, elles bénéficient en effet d’avantages fiscaux et sont exonérées de certaines charges sociales.
Ce type de garantie prend généralement la forme d’un contrat à adhésion obligatoire.
Une fois que cette disposition est mise en place, chaque nouveau salarié est tenu d’adhérer et de cotiser à la complémentaire santé.
C’est également le cas pour les salariés déjà en activité, lorsque la souscription à la complémentaire entre dans le cadre d’un accord collectif ou fait suite à un référendum.
En revanche, si elle émane d’une décision unilatérale de l’employeur, ces derniers restent libres de refuser l’adhésion.
La part de cotisation restant à la charge des employés est directement prélevée sur les salaires.
Souvent avantageux financièrement pour les employés, les contrats de complémentaire santé à adhésion obligatoire ne laissent pas libre de choisir individuellement ses garanties.
Il peut donc arriver que les taux de remboursements et les options ne soient pas adaptés à tous. Les salariés concernés devront alors souscrire à un contrat complémentaire, à leurs propres frais.
Si un employé quitte son entreprise, il peut avoir la possibilité de conserver la complémentaire santé à laquelle son contrat de travail lui donnait accès. Cette éventualité est néanmoins soumise à des modalités déterminées en fonction de la cause du départ (démission, licenciement, retraite).
La part anciennement prise en charge par l’employeur devra dans tous les cas être payée par l’assuré.