Assurance complémentaire santé

Une assurance complémentaire santé, également nommée « mutuelle d’assurance », est un produit particulier proposé par une compagnie d’assurance. Comme toute complémentaire santé, cette prestation d’assurance est destinée au remboursement de la part des frais médicaux non prise en charge par la Sécurité Sociale.

La différence entre mutuelles et assurances complémentaires santé réside essentiellement dans le mode d’organisation et de fonctionnement de chaque type de structures auxquelles elles se rattachent.

Contrairement aux mutuelles, les assurances sont des sociétés commerciales et non des organismes à but non lucratif, de sorte qu’elles doivent rendre des comptes à leurs actionnaires.

Tandis que les excédents des mutuelles servent à revaloriser les garanties proposées à leurs membres ou à soutenir d’autres organismes mutualistes dans leur développement, les bénéfices des assurances ne sont pas reversés aux adhérents mais reviennent à la société et à ses actionnaires.

L’organisation des assurances est celle d’une entreprise, elle n’est donc pas démocratique comme pour les mutuelles.

La création d’une assurance complémentaire santé met en jeu des capitaux et entre dans une logique de recherche de profit.

De nombreuses assurances pratiquent par conséquent une sélection des risques en soumettant les individus souhaitant adhérer à leur complémentaire santé à un questionnaire médical. Elles se réservent ainsi le droit de refuser à certaines personnes l’accès à leur prestation.

Cependant, les compagnies d’assurance qui renoncent à interroger les candidats à l’adhésion sur leur état de santé sont exonérées de la taxe de 7% à laquelle elles sont soumises.

Pour protéger un peu plus les assurés, la Loi Chatel votée en 2005 interdit aux compagnies de résilier les contrats et d’augmenter les cotisations individuelles.

Ces différents points caractérisent donc les assurances complémentaires santé par rapport aux mutuelles. Leurs offres en matière de remboursement et d’options restent, par contre, sensiblement équivalentes.

Plus les taux de remboursements sont importants, plus les tarifs des cotisations sont élevés. Quant aux dépenses de santé les moins bien prises en charge, elles concernent toujours les soins dentaires et les frais d’optique.

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